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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Signature avec la ville de Vignely de la convention de superposition d’affectation du domaine public fluvial pour l’aménagement d’un tronçon d’une Voie Verte sur la rive gauche du canal de l’Ourcq. Mme Anne LE STRAT et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DVD 209]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la ville de Vignely (Seine-et-Marne) la convention de superposition d?affectation du domaine public fluvial pour l?aménagement d?un tronçon d?une Voie Verte sur la rive gauche du canal de l?Ourcq à Vignely ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission et par M. Pierre MANSAT, au nom de le la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la ville de Vignely (Seine-et-Marne) la convention de superposition d?affectation du domaine public fluvial, dont le projet est joint, pour l?aménagement d?un tronçon d?une Voie Verte sur la rive gauche du canal de l?Ourcq à Vignely.

Article 2 : Les coûts de réalisation, d?entretien et d?exploitation de la Voie Verte et de ses aménagements paysagers, sont intégralement à la charge de la ville de Vignely. En l?absence de dépense ou de privation de revenus en résultant pour la Ville de Paris, la superposition d?affectation ne donnera pas lieu à indemnité pour la Ville de Paris.