Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature de deux avenants de clôture aux conventions de délégation de service public de gestion des marchés couverts. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DDEEES 224]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article L1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2001 DFAE 25-1 du 29 janvier 2001 relative à la modification des droits de place et redevances perçus sur les marchés couverts et leurs abords ;

Vu la délibération 2010 DDEEES 149 des 7 et 8 juin 2010 modifiant les conditions financières applicables aux commerçants des marchés couverts à l?exception des marchés Enfants Rouges (3e), Treilhard (8e) et Saint Didier (16e) ;

Vu les conventions de délégation de service public du 19 décembre 2003 par lesquelles la ville de Paris a confié, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2009, aux sociétés EGS (lot 1) et Dadoun (lot 2) la gestion de onze marchés couverts ;

Vu la délibération 2009 DDEE 274 des 23 et 24 novembre 2009 approuvant la signature de deux avenants de prolongation aux conventions de délégation du 19 décembre 2003 ;

Vu les avenants prolongeant les conventions du 19 décembre 2003 du 1er janvier 2010 au 31 octobre 2010 ;

Vu la délibération 2010 DDEEES 41 des 10 et 11 mai 2010 approuvant le principe de la passation d?une délégation de service public pour la gestion de l?ensemble commercial Beauvau (12e) comprenant une partie marché couvert et une partie marché découvert ;

Vu la délibération 2010 DDEEES 37 des 10 et 11 mai 2010 approuvant le principe de l?exploitation du service public de l?ensemble la Chapelle - Torcy (18e) dans le cadre d?une convention de gestion déléguée ;

Vu la délibération 2010 DDEEES 36 des 10 et 11 mai 2010 approuvant le principe du renouvellement de la délégation de service public pour la gestion de six marchés couverts alimentaires parisiens ;

Vu le projet de délibération en date des 18 et 19 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris propose d?approuver la signature de deux avenants de clôture aux conventions de délégation de service public de gestion des marchés couverts ;

Vu l?avis de la Commission Sapin en date du 5 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 6e arrondissement en date du 4 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 8e arrondissement en date du 5 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 10e arrondissement en date du 7 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 12e arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 16e arrondissement en date du 4 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 17e arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Madame Lyne COHEN SOLAL au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société EGS dont le siège social est situé 33 ter rue Lecuyer, 94300 Saint Ouen, l?avenant de clôture annexé au présent projet de délibération prolongeant l?actuelle convention de délégation de service public du lot 1 des marchés couverts du 1er novembre 2010 au 31 décembre 2010.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société Dadoun dont le siège social est situé 24 avenue George V 75008 Paris, l?avenant de clôture annexé au présent projet de délibération prolongeant l?actuelle convention de délégation de service public du lot 2 des marchés couverts du 1er novembre 2010 au 31 décembre 2010.