Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention avec l’Association du Conservatoire Municipal du 17e arrondissement - Claude Debussy (17e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DAC 585]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention liant la Ville et l?Association du Conservatoire Municipal du 17e arrondissement - Claude Debussy située 29, rue de Villiers (17e), en vue de l?attribution d?une subvention d?épuration de ses comptes ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivant ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association du Conservatoire Municipal du 17e arrondissement - Claude Debussy.

Article 2 : Une subvention de 11.870, 89 euros est attribuée à l?Association du Conservatoire Municipal du 17e arrondissement - Claude Debussy, dont le siège social est 29, rue de Villiers (17e), en vue de lui permettre d?apurer ses comptes en 2010 (X03538, 2010_04136).

Article 3 : Cette dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004. Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.