Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention avec le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P.) pour le financement des travaux de remplacement de neuf trappes d’accès à des ouvrages d’assainissement parisiens, de descenderies et de garde-corps sur trois sites. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DPE 74]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation une convention avec le Syndicat Interdépartemental pour l?Assainissement de l?Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P.) relative aux modalités de financement des travaux de remplacement de neuf trappes d?accès à des ouvrages d?assainissement parisiens, et de descenderies et de garde-corps sur trois sites ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la convention entre le S.I.A.A.P. et la Ville de Paris relative aux modalités de financement des travaux de remplacement de neuf trappes d?accès à des ouvrages d?assainissement parisiens, de descenderies et de garde-corps sur trois sites.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention.

Article 3 : Le cofinancement du Syndicat Interdépartemental pour l?Assainissement de l?Agglomération Parisienne sera constaté en recettes sur l?article 1316 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la ville de Paris, sur l?exercice 2011.