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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec la Fondation Alliance Française, pour l’attribution d’une subvention. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 SGRI 63]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Fondation Alliance Française et la signature d?un avenant à la convention signée le 21 septembre 2009 par la Ville de Paris et la Fondation Alliance Française ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant ci-joint à la convention signée le 21 septembre 2009 par la Ville de Paris et la Fondation Alliance Française.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribuée à la Fondation Alliance Française.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574 au titre des Relations Internationales.