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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec la Fondation Irlandaise (5e) pour l’octroi d’une subvention. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DAC 482]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?équipement à la Fondation Irlandaise 5, rue des Irlandais (5e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?équipement d?un montant de 7.500 euros est attribuée la Fondation Irlandaise 5, rue des Irlandais (5e), au titre de l?année 2010, pour participer à la restauration des ouvrages faisant partie du fonds de sa bibliothèque (X09014 - 2010-00780).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement à la Fondation Irlandaise 5, rue des Irlandais (5e), dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 324, ligne VF40001, ?provision pour subvention d?équipement au titre du patrimoine?, mission 90010-99-010, n° d?individualisation 10V00458, sous réserve de décision de financement.