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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

: Signature d’un avenant à la convention fixant les conditions d’installation et d’exploitation d’une grande roue fin 2010 place de la Concorde (8e) autorisant l’installation d’un distributeur automatique de billets. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DDEEES 250]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2010 DDEEES 174 des 5 et 6 juillet 2010 approuvant la signature d?une convention d?occupation du domaine public pour l?installation d?une grande roue en 2010 place de la Concorde (8e) ;

Vu le projet de délibération en date des 18 et 19 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature d?un avenant à la convention fixant les conditions d?installation et d?exploitation d?une grande roue, en vue de l?installation d?un distributeur automatique de billets dans l?enceinte de la grande roue ;

Vu l?avis du Conseil du 8ème arrondissement en date du 5 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Madame Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société Loisirs associés l?avenant à la convention qui fixe les conditions d?installation et d?exploitation d?un distributeur automatisue de billets dans l?enceinte de la grande roue, place de la Concorde (8e), du 20 octobre 2010 au 21 janvier 2011, périodes de montage et de démontage comprises.

Article 2 : La redevance perçue par la Ville de Paris au titre de cette autorisation d?occupation du domaine public est de 1.559,46 euros.

Article 3 : La recette correspondante sera constatée au chapitre 70, rubrique 91, nature 70321 du budget de fonctionnement de la ville de Paris, exercice 2010 et ultérieur.

Article 4 : Le reste de la convention reste inchangé.