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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par l’Etablissement public du musée national Picasso - Paris d’une demande de permis de construire, de démolir, autorisations au titre des monuments historiques au 5, rue de Thorigny (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DLH 231]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des Communes, et notamment l?article

R.122.19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris l?autorisation de consentir au dépôt par l?Etablissement public du musée national Picasso - Paris d?une demande de permis de construire valant permis de démolir au 5, rue de Thorigny (3e) ;

Vu l?avis du Conseil du 3ème arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt par l?Etablissement public du musée national Picasso - Paris d?une demande de permis de construire, de démolir, autorisations au titre des monuments historiques en vue de la réalisation de la première phase des travaux de modernisation du Musée Picasso consistant en la mise aux normes et au réaménagement intérieur du musée situé au 5, rue de Thorigny (3e), et plus généralement, à consentir au dépôt par l?Etablissement Public du musée national Picasso de toute demande d?autorisation administrative nécessaire à l?exécution des travaux et à l?ouverture de l?équipement public.