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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

DJS 257 - DAC 503 Subventions de fonctionnement à l’association Permis de Vivre la Ville. Mme Gisèle STIEVENARD, M. Bruno JULLIARD et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DPVI 151]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté le 27 mars 2007 et l?avenant n° 1 voté les 29 et 30 mars 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à Permis de Vivre la Ville ;

Vu l?avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission, par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention globale de 10.500 euros est attribuée à l?association Permis de Vivre la Ville (X06886), pour son intervention dans le quartier Politique de la Ville du 17e. Celle-ci vise à travers des projets participatifs le développement d?une identité positive et du sentiment d?estime de soi. Ses outils sont des ateliers de pratique culturelle partant du désir des habitants et s?inscrivant dans la vie du quartier et les liens intergénérationnels.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée de la manière suivante:

- sur les crédits de la Délégation à la Politique de la Ville et à l?Intégration pour 4.000 euros au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne VF15001 ?Provision pour subventions aux associations oeuvrant pour le développement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris (201004524) ;

- sur les crédits de la Direction de la Jeunesse et des Sports pour 2.500 euros sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Jeunesse?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris (2010-04484) ;

- sur les crédits de la Direction des Affaires Culturelles pour 4.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris (2010-04525).