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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association le Théâtre Astral un avenant modifiant les conditions financières de la convention l’ayant autorisé à exploiter un théâtre pour enfants dans le Parc Floral (12e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DEVE 97]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son livre V, articles L2511 et suivants ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association le Théâtre Astral un avenant modifiant les conditions financières de la convention l?ayant autorisé à exploiter un théâtre pour enfants dans le Parc Floral ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association le Théâtre Astral un avenant modifiant les conditions financières de la convention l?ayant autorisé à exploiter un théâtre pour enfants dans le Parc Floral.

Article 2 : Aux termes de cet avenant la redevance due par l?association au sein du Parc Floral sera de 5 %. Cette redevance se substitue à celle prévue par la convention du 7 octobre 2004.

Article 3 : La recette sera constatée à la rubrique 823, article 757 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des année 2010 et ultérieures si nécessaire.