Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Décision modificative n°2 de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DF 84-2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu la délibération en date du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération en date des 14 et 15 décembre 2009 arrêtant le budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2010 ;

Vu le budget supplémentaire de la Ville de Paris pour 2010 en date des 5 et 6 juillet 2010 ;

Vu le projet de délibération par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation la décision modificative n°2 de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : La décision modificative n°2 de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2010 est arrêtée comme suit :

- Dépenses : 5 293 737 760,68 euros

- Recettes : 5 293 737 760,68 euros

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder et à l?intérieur d?un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.

(Voir tableaux ci-dessous).