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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l’étude de l’inscription des jardins partagés à l’inventaire des mairies d’arrondissement.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 V. 260]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant le processus de déconcentration et de décentralisation engagé par le Maire de Paris depuis 2001 au profit des mairies d?arrondissement pour améliorer le service public municipal de proximité ;

Considérant la gestion directe par la mairie d?arrondissement d?un grand nombre d?espaces verts ;

Considérant que les jardins partagés s?inscrivent dans le réseau associatif local, parisien voire métropolitain ;

Considérant la nécessité de préserver des règles de fonctionnement homogènes pour les jardins partagés sur le territoire parisien (ouverture au public, interdiction des produits phytosanitaires, durée de convention identique sauf cas de figure particulier des jardins éphémères, etc.) ;

Considérant la nécessité d?apprécier les conséquences budgétaires d?une inscription des jardins partagés à l?inventaire des équipements de proximité ;

Considérant la nécessité d?apprécier les conséquences d?une telle inscription sur le fonctionnement de la cellule Main Verte de la DEVE qui veille au respect des conventions signées par les associations porteuses des jardins partagés et favorise leur travail en réseau via l?organisation de conférences et de trocs de graines et de plantes ;

En réponse au v?u déposé par MM. Roger Madec, François Dagnaud et Jean Vuillermoz et sur la proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu :

qu?une réflexion soit engagée avec les mairies d?arrondissement sur l?inscription des jardins partagés à l?inventaire 2012 des équipements dont les conseils d?arrondissement ont la charge.