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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association des commerçants et artisans de la rue de la Jonquière et des rues adjacentes (17e) pour des animations de quartier au titre de l’année 2010. Montant : 8.220 euros. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DDEEES 223]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association des commerçants et artisans de la rue de la Jonquière et des rues adjacentes (17e) pour des animations de quartier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 8.220 euros est attribuée à l?association des commerçants et artisans de la rue de la Jonquière et des rues adjacentes située 28-30, rue de Torcy à Paris 18e (C00088 - 2010_04526) pour la mise en ?uvre d?animations de quartier au titre de l?année 2010. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 21.970 euros.

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant de 8.220 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.