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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’association Musique Nouvelle en Liberté (1ee), relative au versement du solde de la subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DAC 559]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Musique Nouvelle en Liberté une convention annuelle d?objectifs relative au versement du solde de la subvention pour 2010 ;

Vu la délibération 2009 DAC 698 en date des 14, 15 et 16 décembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : La subvention attribuée au titre de l?année 2010 à l?association Musique Nouvelle en Liberté, M.N.L., 42, rue du Louvre (1er), est portée de 212.500 euros à 400.000 euros.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Cette convention fixe le solde de la subvention 2010, soit 187.500 euros (D03226-2010_01154).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.