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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

2010 DF 81 Modification de la délibération 2001 PJEV 90 des 19 et 20 novembre 2001 fixant le mode de calcul des amortissements du budget annexe du fossoyage de la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX et M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DEVE 120]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération 2001 PJEV 90 des 19 et 20 novembre 2001 fixant le mode de calcul des amortissements du budget annexe du fossoyage de la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération 2001 PJEV 90 fixant le mode de calcul des amortissements du budget annexe du fossoyage de la Ville de Paris;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission et par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Dans le tableau de catégorie d?immobilisations figurant à l?article 2 de la délibération 2001 PJEV 90 des 19 et 20 novembre 2001, il convient d?ajouter la nature 2155 ?Outillage industriel?. Sa durée d?amortissement est de cinq ans.