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Déliberation

Subvention au Collectif 13ème Round. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DJS 393]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Collectif 13ème Round ;

Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 7 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 2.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribuée à l?association Collectif 13ème Round (X07470/2010_03055) 28, rue des Tanneries (13e), pour son projet J?aime mon 13ème.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.