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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 19 à la convention signée avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la construction du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1688]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 19 à la convention signée avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la construction du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 19, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec la Régie immobilière de la Ville de Paris le 6 juin 1980 pour la construction du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e), ledit avenant ayant pour objet la prorogation jusqu'au 31 décembre 1996 de la mission "contentieux" confiée à la R.I.V.P.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général de la Ville de Paris ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-50, article 2301, paragraphe 103, du budget d'investissement de la Ville de Paris.