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Octobre 2010
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Déliberation

Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention à l’association Parisien d’un jour Parisien toujours (Paris Greeter). M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DUCT 118]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Parisien d?un jour Parisien toujours (Paris Greeter) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Parisien d?un jour Parisien toujours (Paris Greeter).

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l?exercice 2010 à l?association Parisien d?un jour Parisien toujours (Paris Greeter) (X07375), dont le siège social est situé 114, rue de Montreuil (11e).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14007 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.