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Octobre 2010
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Déliberation

DPE 85 Signature d’une convention avec la Municipalité de Phnom Penh et la Régie des Eaux de Phnom Penh pour la poursuite du projet De l’eau potable pour tous. M. Pierre SCHAPIRA et Mme Anne LE STRAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 SGRI 75]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1115-1, L. 1115-1-1 et L. 2512-11 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la Municipalité de Phnom Penh et la Régie des Eaux de Phnom Penh pour la poursuite du projet De l?eau potable pour tous ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission, et par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Municipalité de Phnom Penh et la Régie des Eaux de Phnom Penh la convention annexée à la présente délibération pour la poursuite du projet De l?eau potable pour tous.

Article 2 : Les dépenses correspondantes, évaluées à 150.000 euros, seront imputées sur l?article 6743 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, à hauteur de 50.000 euros sur l?exercice 2010 et, sous réserve des décisions de financement, de 50.000 euros sur l?exercice 2011 et 50.000 euros sur l?exercice 2012.