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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités du lancement d’un marché pour l’animation du lieu d’incubation de projets et d’animation des acteurs des filières du livre et de l’édition numérique désireux d’accéder au marché numérique 2 rue Saint Médard dans le 5e arrondissement de Paris. Approbation des pièces du marché (cahier des clauses particulières valant acte d’engagement, règlement de consultation). Mme Lyne COHEN-SOLAL et M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DDEEES 228]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose le lancement d?un marché public en procédure adaptée pour l?animation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du conseil du 5e arrondissement en date du 7 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL et M. Jean-Louis MISSIKA au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe de l?ouverture d?un espace dédié à l?édition numérique au 2 rue Saint Médard et les modalités de lancement d?un marché en procédure adaptée pour son animation.

Article 2 : Sont approuvées les pièces des marchés jointes au projet (cahier des clauses particulières valant acte d?engagement, règlement de consultation).

Article 3 : La dépense résultant du marché sera imputée au titre des missions 400 rubrique 90-2 et 403, rubrique 90-3, chapitre 11, nature 611 du budget de fonctionnement 2011 et exercices suivants de la Ville de Paris sous réserve des décisions de financement.