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Conseil Municipal
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Déliberation

Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative N°2 d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2010. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DF 66]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal,

Vu la délibération des 14 et 15 Décembre 2009 arrêtant le budget primitif d?investissement de la Ville de Paris pour 2010 ;

Vu la délibération des 29 et 30 mars 2010 arrêtant la décision modificative n°1 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2010 ;

Vu la délibération du 5 juillet 2010 arrêtant le budget supplémentaire du budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2010 ;

Vu le projet de délibération par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n°2 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Par prélèvement sur les provisions d?autorisations de programme votées à la décision modificative d?investissement pour l?exercice 2010, sont individualisées les autorisations de programmes recensées dans les tableaux annexés à la présente délibération.