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Octobre 2010
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention annuelle d’objectifs avec l’association Orchestre des Concerts Lamoureux (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DAC 343]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération 2009 DAC 698 en date des 14, 15 et 16 décembre 2009 ;

Vu la convention d?objectifs relative à l?attribution d?un acompte de 87.500 euros au titre de 2010 approuvée par délibération des 14, 15 et 16 décembre 2009 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Orchestre des Concerts Lamoureux un avenant à la convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : La subvention attribuée à l?association Orchestre des Concerts Lamoureux, dont le siège social est situé 53, rue des Orteaux (20e), au titre de l?année 2010 est portée de 87.500 euros à 160.000 euros (D00443-2010_01123).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : la dépense correspondante soit 72.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.