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Octobre 2010
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association Maison du Geste et de l’Image (1er), pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DAC 547]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération 2009 DAC 698 en date des 14, 15 et 16 décembre 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Maison du Geste et de l?Image un avenant à la convention annuelle d?objectifs pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivant ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Maison du Geste et de l?Image, 42, rue Saint-Denis (1er), un avenant à la convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement (D00698/2010_ 00707).

Article 2 : La subvention attribuée à l?association Maison du Geste et de l?Image au titre de l?année 2010 est portée de 400.000 euros à 788.000 euros.

Article 3 : La dépense correspondante soit 388.000 euros est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004. Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.