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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Inscription en recettes au budget d'investissement de la Ville de Paris de subventions accordées par l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1686]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'inscription en recettes au budget d'investissement de la Ville de Paris de subventions accordées par l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Une recette de 2.117.000 F, à provenir de l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France au titre de subventions accordées par celle-ci pour des acquisitions foncières réalisées par la Ville de Paris, est inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 10527, paragraphe 630, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995.