Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention avec l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) pour l’attribution d’une subvention et l’occupation de locaux. M. Didier GUILLOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DDEEES 160]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV), et la signature de la convention sur projets correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Didier Guillot au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 54.000 euros est accordée à l?Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) (N°ASTRE D05196 / 2010_03257), dont le siège social est au 26bis rue du Château Landon, 75010 Paris.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : La dépense sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne VF55009 du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris pour un montant de 54 000 euros.