Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure des industries céréalières (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1680]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure des industries céréalières (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, représenté par le Préfet de la Région d'Ile-de-France, agissant au nom des Ministères de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi que de l'Agriculture et de la Pêche ; la Région d'Ile-de-France, représentée par le Président du Conseil régional d'Ile-de-France et les Associations patronales professionnelles représentées par leurs Présidents : Alliance 7, Amidonnerie-Glutennerie, Association nationale de la meunerie française, Boulangerie industrielle (S.N.I.B.P.), Semoulerie, S.N.I.A. (alimentation animale), S.Y.N.C.O.P.A.C., S.Y.F.A.B., une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure des industries céréalières, 16, rue Nicolas-Fortin (13e).