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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Réaménagement du quartier des Halles (1er).- Projet de réaménagement du pôle RER Châtelet-les-Halles.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la RATP pour l’occupation temporaire du domaine public. Mme Anne HIDALGO et Mme Annick LEPETIT, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 SG 202-4°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-2, L. 2511-3 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code du patrimoine ;

Vu Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l?article L2122-1 et suivants et L2125-1 et suivants ;

Vu la convention de maîtrise d?ouvrage unique pour la réalisation d?études et travaux, régissant les modalités techniques, administratives et financières du transfert de maîtrise d?ouvrage vers le maître d?ouvrage unique RATP, signée et notifiée par le STIF à la Ville de Paris et à la RATP le 22 octobre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris propose, pour le réaménagement du pôle d?échanges RER Châtelet-Les Halles, de l?autoriser à signer une convention avec la RATP pour l?occupation temporaire du domaine public ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 4 octobre 2010 ;

Vu la saisine du Maire du 1er arrondissement, en date du 27 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 2ème arrondissement, en date du 7 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Maire du 2ème arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 3ème arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Maire du 3ème arrondissement, en date du 13 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 4ème arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Maire du 4ème arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8ème Commission et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec la RATP pour l?occupation temporaire du domaine public viaire consentie à titre gratuit dans le cadre de la mise en ?uvre du projet de réaménagement du pôle d?échanges RER Châtelet-Les Halles.