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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Subvention à l’association nationale des sous-officiers de réserve de l’Armée de l’Air (15e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DAC 602]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association Nationale des sous-officiers de réserve de l?Armée de l?Air ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à l?association nationale des sous-officiers de réserve de l?Armée de l?Air dont le siège social est situé 5, bis avenue de la Porte de Sèvres (15e) (A00151 / 2010-04219).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants?.