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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Vœu relatif à la charte des bailleurs sociaux.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 V. 252]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant la communication sur la Charte des bailleurs sociaux, présentée en juin 2009 au Conseil de Paris, dont l?ambition est de favoriser la mobilité des locataires du parc social avec l?objectif d?atteindre 20% des attributions dans le cadre de ces mutations internes. Qu?en cette circonstance, il a été promis ?un point régulier? d?information ;

Considérant l?engagement pris par les signataires de ce document de mutualiser leurs contingents et la réflexion que devait conduire la Mairie de Paris pour définir un dispositif susceptible de concrétiser cette mutualisation ;

Considérant que le traitement des demandes a été hiérarchisé pour tenir compte de critères prioritaires. Qu?à ce titre, les mutations fondées sur une réduction de la surface locative devaient faire l?objet d?un accompagnement incitatif ;

Considérant que le Programme local de l?habitat en cours d?élaboration retient les principes et axes d?intervention de la Charte ;

Sur la proposition de M. Jérôme DUBUS, Mme Anne TACHENE et des élus du groupe Centre et Indépendants,

Emet le voeu :

Qu?une information soit donnée précisant le nombre de relogements réalisés par mutualisation des contingents,

Qu?un bilan circonstancié des mutations effectuées selon la grille des priorités fixées par la Charte, notamment celles liées aux situations de sous occupation ou de sur occupation, soit fourni. Les mesures incitatives qui ont permis ces relogements seront précisées.