Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Signature d’un avenant à la convention pluriannuelle avec la Fédération des Centres Sociaux de Paris (FCS 75) pour l’attribution d’une subvention. Mme Pascale BOISTARD et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DPVI 152]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Fédération des Centres Sociaux de Paris (FCS 75) ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la Fédération des Centres Sociaux de Paris (FCS 75).

Article 2 : Une subvention de 18.000 euros est octroyée à la Fédération des Centres Sociaux de Paris (FCS 75) (P00021 / 2010-01814) 23 rue Mathis (19e) au titre de l? intégration et des étrangers non communautaires pour un projet relatif à un dispositif d?accompagnement à la préparation du DILF dans les centres sociaux parisiens.

Article 3 : Une subvention de 7.000 euros est octroyée à la Fédération des Centres Sociaux de Paris (FCS 75) (P00021 / 2010-01814) 23, rue Mathis (19e) au titre de la Politique de la ville pour un projet relatif à un dispositif d?accompagnement à la préparation du DILF dans les centres sociaux parisiens.

Article 4 : La dépense correspondant à la subvention de 25.000 euros de l?article 1 à 3 sera imputée comme suit :

- 7.000 euros au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15001 ?provisions pour subventions aux associations oeuvrant pour le développement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris ;

- 18.000 euros au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Intégration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.