Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Signature d’une convention avec le Forum des Images (1er) pour l’attribution d’une subvention pour la manifestation “Cambodge, le génocide effacé”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 SGRI 62]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Forum des Images (1er) pour l?attribution d?une subvention pour la manifestation ?Cambodge, le génocide effacé? ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Forum des Images la convention ci-jointe en vue de l?attribution d?une subvention pour la manifestation ?Cambodge, le génocide effacé?.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribuée au Forum des Images, 2, rue du Cinéma (1er).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574 au titre des Relations Internationales.