Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Signature d’une convention avec l’association Parler à d’Autres, gestionnaire du lieu d’accueil enfants parents Les P’tits, les Grands (9e), et d’un avenant pour l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2010. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DFPE 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une nouvelle convention triennale pour les années 2011 à 2013, ainsi qu?un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 31 décembre 2007 avec l?association Parler à d?Autres, gestionnaire du lieu d?accueil enfants parents dénommé Les P?tits, les Grands situé 5, rue de la Boule Rouge (9e) et lui propose l?attribution d?une subvention ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Parler à d?Autres ayant son siège social 5, rue de la Boule Rouge (9e), une convention triennale pour les années 2011 à 2013 et l?avenant n° 3 à la convention pluriannuelle de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement du lieu d?accueil enfants parents dénommé Les P?tits, les Grands.

Article 2 : Une subvention de 100.768 euros est attribuée à l?association Parler à d?Autres pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants parents Les P?tits, les Grands situé 5, rue de la Boule Rouge (9e) au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2010 et suivantes sous réserve de la décision de financement.