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18 - 1995, D. 1568- Collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 1568 relatif au collectif budgétaire.
M. FERRAND a la parole.

M. Eric FERRAND.- Monsieur le Maire, nous allons parler du collectif budgétaire.
Nous voilà presque arrivés au terme de l'exercice et nous sommes appelés aujourd'hui à procéder aux ultimes ajustement des budgets de la Ville et du Département de Paris de 1995.
Je voulais vous dire qu'à nos yeux, ce collectif budgétaire ne modifie pas l'épure du budget que nous avions critiquée et confirme en même temps différentes inquiétudes formulées par l'opposition municipale à la fin de l'année dernière.
Vous le savez, Monsieur le Maire, les élus du Mouvement des citoyens avaient vivement critiqué le budget de 1995 des collectivités parisiennes, en dépit d'une volonté réelle de modérer la hausse de la pression fiscale pour différentes raisons électorales, la précédente Municipalité n'étant pas parvenue à atteindre complètement cet objectif.
La fiscalité locale directe a progressé à Paris en 1995 de 4,5 %, la taxe d'habitation a crû de plus de 40 %. Bien que sensible, cette augmentation était insuffisante pour adopter un budget en équilibre compte tenu notamment du gel des concours de l'Etat aux collectivités territoriales.
Par conséquent, malgré les effets d'annonce concernant le logement, le programme de transformation de bureaux en logements, la Ville de Paris a subi une réduction de ses crédits d'investissement sans précédent. L'avenir a été sacrifié. Les décisions modificatives adoptées en cours d'année n'ont pas modifié les caractéristiques fondamentales du budget de 1995 des collectivités parisiennes. Le présent collectif n'y parviendra pas non plus, au mieux on peut se féliciter d'un accroissement de 150 millions de la dotation à l'autofinancement des investissements financiers, pour l'essentiel (140 millions) par un allègement de la charge de la dette consécutive à la réduction trop limitée de certains taux.
Ce petit effort bien mince n'aura d'ailleurs pas d'effet tangible dans l'immédiat puisque cette somme est destinée à l'acquisition de terrains d'assiettes pour la réalisation d'hypothétiques programmes de logements sociaux ou d'équipements publics. Pendant ce temps, le nombre de demandeurs de place en crèche, en école maternelle ou d'appartements du parc social s'accroît.
Par conséquent, Monsieur le Maire, ce collectif traduit la situation dans laquelle se trouve la majorité municipale. Elle est prisonnière d'un héritage difficile mais se propose en même temps de s'écarter de certains aspects de sa politique antérieure, sans énoncer d'indications radicalement nouvelles pour autant
Il y a là un exercice des plus compliqué. Dans la continuité des budgets primitifs de la Ville et du Département de Paris, cette ultime délibération budgétaire permet aussi de constater a posteriori que certaines des inquiétudes formulées par l'opposition municipale au début de l'année étaient fondées. Les élus du Mouvement des citoyens avaient en particulier noté que la majorité municipale péchait par optimisme en matière de recouvrement des droits de mutation à titre onéreux perçus à l'occasion de transactions immobilières et destinés au budget du Département. Elle escomptait un montant global des recettes de l'espèce de 2 milliards 500 millions mais elle estime aujourd'hui que cette somme sera réduite de près de 12 %, ce qui représente une perte de 240 millions de francs.
La sincérité des prévisions initiales paraît sur ce point susceptible d'être discutée à tout le moins.
Par ailleurs, les dépenses d'actions et d'aides sociales sont appelées à progresser de 50 millions.
Au total, pour équilibrer le budget définitif du Département de Paris, la Ville devra verser une contribution supplémentaire de 250 millions de francs, de sorte que sa participation totale augmentera de plus de 7 %. Au risque de nous répéter, nous considérons cette situation comme le résultat de la politique d'urbanisme conduite par la majorité de 1977 à nos jours. Au lieu de construire des logements sociaux et des équipements publics, la Ville a ouvert de nombreuses Zones d'aménagement concerté dont l'équilibre financier prévisionnel reposait sur la vente des droits à construire des surfaces de plus en plus importantes de bureaux et d'immeubles du secteur libre à des promoteurs acceptant d'édifier le minimum d'infrastructure municipale.
Le coût était nul pour la Ville, les systèmes devaient survivre grâce à la hausse des prix. La spéculation qui s'est emparée de Paris dans les années 80 a été attisée par cette politique dont l'objectif ultime était le profilage de l'électorat parisien au moyen de l'éviction des couches moyennes vers la banlieue. Le marché immobilier s'est retourné. Il connaît depuis plusieurs années un profond marasme. Les recettes de fiscalité indirecte ont chuté de façon vertigineuse. Il a fallu compenser la perte par l'augmentation des impôts directs alors qu'auparavant, la majorité se prévalait d'une pression fiscale très modérée.
Ces contraintes ont été amplifiées par l'extension de la précarité de franges importantes de la population.
Monsieur le Maire, je vous pose la question : une autre politique est-elle possible ? Moi, je réponds oui, elle doit être centrée sur la réalisation des besoins des Parisiens, de tous les Parisiens.
Deuxième question : peut-elle être financée sans augmentation inconsidérée d'impôts locaux ? A nouveau, je réponds oui, si on intensifie la recette directe de l'exploitation du domaine, puisque notamment- le collectif budgétaire qui nous est proposé l'atteste d'ailleurs- le produit des cautions est prévu pour l'augmenter de 171 millions, une partie de celui-ci étant toutefois absorbé par la diminution des ressources provenant du stationnement payant et des droits de voiries.
Le manque de civisme contrarie votre timide initiative, beaucoup trop timide.
Vous l'avez compris, Monsieur le Maire, je voterai contre ce collectif. Je vous remercie de m'avoir écouté.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je vous confirme ce que j'ai dit. Compte tenu de l'importance des sujets, je vais demander à M. CABANA de répondre.
La parole est à M. CABANA.

Monsieur CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission.- Je vous remercie.
Je ferai une réponse rapide à M. FERRAND auquel je voudrais déjà apporter deux petites précisions.
Tout d'abord, Monsieur FERRAND, il faudra rectifier vos chiffres. Les recettes prévues au titre des droits de mutation dans le budget de 1995, ce ne sont pas 2.500.000.000, ce sont 2.050.000.000 ! Ce n'est tout de même pas tout à fait la même chose ! 450 millions de francs, ce n'est pas rien comme écart !
Ensuite, il y a des moments où les bras vous en tombent, comme on dit dans le bon peuple ! Comment pouvez-vous tout à la fois critiquer les Z.A.C. et déplorer le manque de logements sociaux ? Mais, où les fait-on, Monsieur FERRAND, les logements sociaux, sinon dans les Z.A.C. ? S'il n'y avait pas eu les Z.A.C., où seraient vos logements sociaux ?
Véritablement, je dois dire qu'il faut ou bien une singulière dose de mauvaise foi, ou bien une totale ignorance, une totale méconnaissance, un total analphabétisme, je dirai, de ce qui se passe à Paris pour tenir des propos comme ceux que vous tenez !
Les logements sociaux ont été faits dans les Z.A.C., Monsieur, et ce ne sont pas des bureaux qu'on a faits dans les Z.A.C. !

M. Eric FERRAND.- Il n'y a pas que dans les Z.A.C. qu'on peut faire des logements sociaux !

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- On tient à votre disposition, Anne-Marie COUDERC et moi-même, toutes les informations que vous voudrez sur ce point, Monsieur.
Vraiment, abstenez-vous de proférer de pareilles énormités, tout de même !
L'observation générale, Monsieur FERRAND, c'est que vous avez déploré que le modificatif ne change rien à l'épure de notre budget initial.
Mais c'est la loi du genre, Monsieur ! Notre propos n'est pas du tout, par un modificatif, de changer le budget initial ! Notre propos est et a toujours été d'adapter à la marge le budget initial que nous avons voté. Un modificatif, ce n'est pas fait pour bouleverser les équilibres budgétaires ! Cela a toujours été notre tradition, notre politique, comme celle de l'Etat et de toutes les autres collectivités.
Voilà les précisions que je voulais vous donner.
Je dois dire que je n'ai pas très bien compris non plus votre propos qui consiste à critiquer les hausses de la fiscalité à Paris et à déplorer, dans le même temps, l'absence de places de crèches ou autres... Pas plus que je n'ai compris le propos de votre leader politique- puisque vous appartenez au groupe du Mouvement des citoyens- qui propose de faire 8.000 logements sociaux, ce qui à mon avis devrait se traduire par une hausse de 25 points de la fiscalité parisienne !
Je crois que vous avez un certain nombre de pendules à mettre à l'heure si vous voulez parler du budget, Monsieur FERRAND !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci. Nous allons en reparler au mois de janvier et au mois de mars.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1568.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, M. BLET ayant voté contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus. (1995, D. 1568).