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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie du 13e (13e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 P. 2001]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 12 octobre 1995, par laquelle la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie du 13e (13e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 décembre 1995 ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribuée à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie du 13e, 27, rue de l'Amiral-Mouchez (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.