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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Vœu relatif à la création d’une nouvelle école dans le sud du 15e arrondissement.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 V. 249]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que le 15e arrondissement connaît une stabilité globale de ses effectifs scolaires hors livraison de logement et que les projections démographiques à l?horizon 2016 révèlent une baisse sensible de ces effectifs ;

Considérant que l?arrivée d?effectifs scolaires supplémentaires due à la livraison prochaine de logements sociaux dans cet arrondissement pourrait être absorbée dans les écoles alentours moyennant une modification en profondeur des périmètres scolaires ;

Considérant que ces modifications de périmètres permettraient également de favoriser une plus grande mixité sociale dans ces secteurs ;

Considérant qu?un travail a été engagé entre les services de la DASCO et la Mairie d?arrondissement, dont la fixation des secteurs scolaires dans le 1er degré est de sa compétence exclusive, afin de modifier les secteurs de l?arrondissement ;

Considérant néanmoins que les capacités d?accueil dans les écoles situées sur le secteur Saint Lambert/Théodore Deck sont limitées ;

Considérant que dans ce cadre, la Ville est engagée depuis plusieurs mois dans la recherche de foncier ou de locaux disponibles dans l?arrondissement afin d?y envisager l?implantation de locaux classes ou l?extension d?école ;

Considérant que des locaux, situés rue Oscar Roty, ont dans un premier temps retenu l?attention des services mais se sont révélés inadaptés à un usage scolaire ;

Sur proposition de MM. Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR, Jean-Baptiste MENGUY, Alain DESTREM, Mme Jacqueline MALHERBE et sur la proposition de Mme Colombe BROSSEL, au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu :

-qu?une évaluation des modifications de sectorisation opérées par la Mairie du 15e arrondissement, pour l?année 2011/2012, soit effectuée à l?issue de l?année scolaire afin d?y apporter, le cas échéant, les ajustements nécessaires,

- que tous les moyens soient mis en ?uvre par la Ville dans sa recherche de foncier ou de locaux disponibles et adaptés à un usage scolaire dans le sud du 15e arrondissement.