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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P.) pour le financement des travaux de remplacement d’armoires de mesure de sections de mesures du déversoir d’orage Vincennes-Charenton (12e). Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DPE 83]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation une convention avec le Syndicat Interdépartemental pour l?Assainissement de l?Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P.) relative aux modalités de financement des travaux de remplacement d?armoires de mesure de sections de mesures du déversoir d?orage Vincennes-Charenton ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 12e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la convention entre le S.I.A.A.P. et la ville de Paris relative aux modalités de financement des travaux de remplacement d?armoires de mesure de sections de mesures du déversoir d?orage Vincennes-Charenton.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention.

Article 3 : Le cofinancement du Syndicat Interdépartemental pour l?Assainissement de l?Agglomération Parisienne sera constaté en recettes sur l?article 1316 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris, sur l?exercice 2011.