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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Soutien des activités de “lien social” menées par les régies de quartier. Subvention à la régie de quartier du 17e “Passerelles 17” et à celle du 10e “La Maison du Canal”. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DPVI 157]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté le 27 mars 2007 et son avenant de prorogation voté le 30 mars 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de subventions aux Régies de quartier du 10e et du 17e ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 7 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 14.997 euros, est attribuée à la Régie de quartier Passerelles 17, pour son action d?aide à la logistique et au lien social dans le cadre de la coordination été menée chaque année sur ce quartier.

Article 2 : Une subvention de 11.500 euros est attribuée à la régie de quartier ?La Maison du Canal?, 13, rue Louis Blanc (10e), pour son action de lien social et d?éducation à l?éco citoyenneté menée cette année sur le quartier de la Grange-aux-Belles.

Article 3 : La dépense correspondante, s?élevant à 26.497 euros, est imputée au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 ?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.