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Conseil Municipal
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Convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association Boutiques de Gestion Paris Ile de France. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DDEEES 202]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Boutiques de Gestion Paris Ile de France ;

Sur le rapport présenté par Madame Lyne COHEN SOLAL au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association Boutiques de Gestion Paris Ile de France

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à l?association Boutiques de Gestion Paris Ile de France (2010 DDEEES 202, Dossier n° 2010-04748, Tiers n° X00896), sise 18, rue du Faubourg du Temple à Paris 11e.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2010.