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DF 70 Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris - Décision modificative n° 1 pour l’exercice 2010. Mme Anne LE STRAT et M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DPE 80]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi sur l?eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 ;

Vu l?instruction budgétaire et comptable M.49 applicable aux services publics d?assainissement et de distribution d?eau potable ;

Vu la délibération 2009 DPE 106-DF 29 en date des 14, 15 et 16 décembre 2009 fixant le budget annexe primitif de l?assainissement pour 2010 ;

Vu la délibération 2010 DPE 31-DF 11 en date des 7 et 8 juin 2010 approuvant le compte administratif de l?exercice 2009 du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris ;

Vu la délibération 2010 DPE 32-DF 15, en date des 7 et 8 juin 2010 approuvant le compte de gestion de l?exercice 2009 du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris ;

Vu la délibération 2010 DPE 35-DF 19 des 5 et 6 juillet 2010 approuvant le budget supplémentaire du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de décision modificative n°1 du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT au nom de la 4e Commission et par M. Bernard GAUDILLERE au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article 1 : La décision modificative n° 1 du budget annexe de l?assainissement est arrêtée à la somme de 86.809.812,34 euros en équilibre pour la section d?exploitation et à la somme de 56.019.444,39 euros en équilibre pour la section d?investissement, conformément aux états annexés à la présente délibération.

Article 2 : Pour l?exécution du budget, M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter des aides auprès de ses partenaires et à signer les conventions correspondantes.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?intérieur d?un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l?exécution du budget.