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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’occupation domaniale pour l’installation et l’exploitation de photocopieurs et cabines photographiques dans les mairies d’arrondissement et les sites administratifs de la Ville de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DILT 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération par laquelle le Cobnseil de Paris délègue au Maire de Paris le pouvoir de fixer des droits prévus au profit de la commune qui n?ont pas un caractère fiscal, en vertu de l?article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer une convention d?occupation domaniale avec la sicété PHOMATON SAS, pour l?installation de photocopieurs et cabines photographiques dans les mairies d?arrondissement et les sites administratifs de la Ville de Paris ;

Vu l?avis du conseil du 1er arrondissement en date du 4 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 2 ème arrondissement en date du 7 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 3 ème arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 4 ème arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 5 ème arrondissement en date du 7 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 6 ème arrondissement en date du 4 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 7 ème arrondissement en date du 6 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 8 ème arrondissement en date du 5 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 9 ème arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 10 ème arrondissement en date du 7 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 12 ème arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 13 ème arrondissement en date du 7 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 14 ème arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 15 ème arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 16 ème arrondissement en date du 4 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 17 ème arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 18 ème arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 20 ème arrondissement en date du 12 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2 ème. Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention d?occupation domaniale avec PHOTOMATON SAS (siège social : 4, rue de la croix Faron 93217 La Plaine St Denis), en vue de l?installation de photocopieurs et cabines photographiques dans les mairies d?arrondissement et les sites administratifs de la Ville de Paris.

.Art. 2 : Les recettes correspondant à la convention d?occupation domaniale seront inscrites au chapitre 70, compte par nature 70881, rubrique 020, sous-rubrique 0201 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l?année 2010 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.