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Conseil Municipal
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Subvention à l’association Groupe Vocal Pro Homine (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DAC 265]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association Groupe vocal Pro Homine, 94, avenue d?Ivry (13e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l?association Groupe Vocal Pro Homine 94 avenue d?Ivry (13e), pour le fonctionnement de son projet musical (X03730 2010_01890).

Article 2 : Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF 40004. Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.