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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Signature avec l’association CO-ARTER d’un avenant n° 1 à la convention d’occupation précaire pour les locaux sis 17, rue de la Chapelle (18e), donnant lieu à l’octroi d’une contribution non financière. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DAC 724]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant n° 1 à la convention d?occupation précaire pour les locaux sis 17, rue de la Chapelle (18e), donnant lieu à l?attribution d?une contribution non financière ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivant ;

Vu le passage en Conseil du Patrimoine en date du 22 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n°1 à la convention d?occupation précaire du 17 mars 2010 pour les locaux sis 17, rue de la Chapelle (18e) avec l?association Co-Arter.

Article 2 : Une contribution non financière de 124.730,00 euros par an est accordée à l?association Co-Arter au titre de l?occupation précaire des locaux sis 17, rue de la Chapelle (18e).

Article 3 : La recette correspondant à la redevance d?occupation, soit 3.200,00 euros par an, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2009 et suivants, nature 752, rubrique 33.