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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec l’association Savoirs pour Réussir Paris menant une action au titre de la Politique de la Ville pour l’attribution d’une subvention. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DPVI 105]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté le 27 mars 2007 et l?avenant de prorogation n° 1 voté les 29 et 30 mars 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Savoirs pour Réussir Paris menant une action au titre de la Politique de la Ville et lui propose l?attribution d?une subvention ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 40.000 euros est attribuée à l?Association Savoirs Pour Réussir Paris (X07613), 5 rue de Tourtille (20e), pour son dispositif Savoirs pour Réussir à Paris.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Article 2 : La dépense correspondante, s?élevant à 40.000 euros, est imputée au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 ?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.