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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec l’association UFISC, Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles (19e), pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DAC 492]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association UFISC (19e), une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros est attribuée à l?association UFISC - Union fédérale d?intervention des structures culturelles c/o Maison des réseaux artistiques et culturels 221, rue de Belleville (19e) (X06889/2010_03335).

Article 2 : La dépense correspondante, soit 25.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Article 3 : M. le Maire est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération.