Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Signature d’une convention avec l’association Les Métamorphoses singulières (9e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DAC 96]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération 2009 DAC 698 en date des 14, 15 et 16 décembre 2009 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Les Métamorphoses singulières, 57 rue du Faubourg Poissonnière (9e), pour l?attribution d?une subvention ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : La subvention attribuée à l?association Les Métamorphoses singulières située 57 rue du Faubourg Poissonnière (9e) au titre de l?année 2010 est portée de 55.000 euros à 122.245 euros dont 7.000 euros sur proposition de la Mairie du 18e arrondissement (X05208 2010_01169).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec l?association Les Métamorphoses singulières, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, qui fixe les conditions de versement de la subvention.

Article 3 : La dépense correspondante, soit 67.245 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004, provision pour subventions au titre de la culture.