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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec l’association Festival de films gays & lesbiens de Paris (3e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 SG 190]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Festival de films gays & lesbiens de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l?attribution d?une subvention à l?association Festival de films gays & lesbiens de Paris située 61-63 rue Beaubourg (3e), afin de soutenir l?organisation de la 16e édition du festival.

Article 2 : Une subvention de 23.000 euros est attribuée en 2010, à l?association Festival de films gays & lesbiens de Paris.

Article 3 : La dépense correspondante, soit 23.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.