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Octobre 1995
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Conseil Général
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Déliberation

Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1995 [1995 GR. 80]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 9 octobre 1995 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, président ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Est désigné pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au Comité de gestion des poissons migrateurs du bassin "Seine-Normandie" :
- M. Pierre GÉNY.