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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Signature d’un avenant à convention avec l’association Progéniture relatif à l’attribution d’une subvention pour le projet Les Rémouleurs (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DAC 558]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant à la convention du 15 mai 2009 pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 8.000 euros à l?association Progéniture située 24 bis, rue du Gabon (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros est attribuée à l?association Progéniture située 24 bis, rue du Gabon (12e), pour le projet Les Rémouleurs présenté en septembre 2010 dans le 12e arrondissement (D04916/2010_03860).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2 à la convention pluriannuelle du 15 mai 2009, pour l?attribution d?une subvention.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.