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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec l’Association du Festival d’Automne (1er) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DAC 543]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2009 DAC 698 en date des 15 et 16 décembre 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention à l?association Festival d?Automne, 156 rue de Rivoli (1er) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l?Association Festival d?Automne à Paris, 156 rue de Rivoli (1er) au titre de l?année 2010 est portée de 349.200 euros à 709.200 euros (D00711-2010_03725).

Article 2 : La dépense correspondante, soit 349.200 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.