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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de construction des locaux sociaux et techniques au Cimetière parisien de Pantin 164, avenue Jean Jaurès - 93500 Pantin et du dépôt des demandes de permis de démolir et de construire. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DPA 69]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif à la demande de permis de démolir et R 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de construction des locaux sociaux et techniques au Cimetière parisien de Pantin 164, avenue Jean Jaurès - 93500 Pantin et lui demande l?autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1- Est approuvé le principe de construction des locaux sociaux et techniques au Cimetière parisien de Pantin 164, avenue Jean Jaurès - 93500 Pantin.

Article 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.